Politique de Confidentialité et de Gestion des Données Personnelles
Date de mise à jour : 17 septembre 2026
1. Introduction
Le site https://forumorchies.pole-intermaide.fr est exploité en partenariat entre la Mairie d’Orchies et le Pôle Interm’aide, dans le cadre de l’organisation du Forum de l’Emploi d’Orchies.
Cette politique vous informe de la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées lorsque vous utilisez ce site.
2. Responsables de traitement
La Mairie d’Orchies et le Pôle Interm’aide déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous. Ils agissent à ce titre en qualité de responsables conjoints de traitement au sens de l’article 26 du RGPD.
- Mairie d’Orchies – Place du Général de Gaulle, 59310 Orchies – 03 20 64 68 00 – [email protected]
- Pôle Interm’aide – 5 rue Jules Ferry, 59139 Wattignies – 03 20 97 05 13 – [email protected]
Le Pôle Interm’aide assure la gestion technique du site et le point d’entrée pour l’exercice de vos droits : [email protected]
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles : CV, parcours, expérience, compétences, métier ou secteur recherché.
- Données relatives aux exposants : raison sociale, coordonnées du contact, postes proposés.
- Données de participation : inscription, présence au forum, réponses aux questionnaires de satisfaction envoyés après l’événement.
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de connexion.
Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée ; nous vous invitons à ne pas en faire figurer dans votre CV ou dans les champs libres.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Inscription et gestion des visiteurs et des exposants du Forum | Exécution de mesures précontractuelles et contractuelles, et mission d’intérêt public pour la Mairie d’Orchies |
| Transmission de votre candidature et de votre CV aux employeurs participants | Votre consentement |
| Envoi des confirmations d’inscription et des informations pratiques liées à l’événement | Exécution de la demande d’inscription |
| Enquête de satisfaction et suivi du retour à l’emploi, un mois après le forum | Intérêt légitime des organisateurs à évaluer l’action |
| Publication de statistiques anonymisées sur le bilan du forum | Intérêt légitime |
| Sécurité, prévention des abus et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience du site | Votre consentement |
Le retrait de votre consentement est possible à tout moment et n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- les employeurs et exposants participant au Forum, pour les seules données que vous avez accepté de leur transmettre ;
- les organisateurs : Mairie d’Orchies et Pôle Interm’aide, ainsi que les structures du Pôle Interm’aide impliquées dans l’organisation ;
- les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD : hébergeur du site, prestataire de mesure d’audience, prestataire d’envoi d’e-mails.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers, et nous ne les utilisons pas à des fins de prospection commerciale.
6. Durées de conservation
Les durées ci-dessous courent à compter de la tenue du forum ou du dernier contact, selon le cas.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Inscription visiteur et données de participation | Jusqu’à 12 mois après la tenue du forum |
| CV et données de candidature | 12 mois à compter du dernier contact |
| Données des exposants | Durée de la relation, puis 3 ans à des fins de sollicitation pour les éditions suivantes |
| Réponses aux questionnaires post-forum | 12 mois sous forme nominative, puis conservation sous forme anonymisée |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum ; données d’audience conservées 25 mois maximum |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Hébergement, sécurité et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France (RCS Lille Métropole 424 761 419). Les données sont stockées dans son centre de données de Gravelines (Nord, France), sur le territoire de l’Union européenne.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès aux interfaces d’administration, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Transferts hors UE – L’outil de mesure d’audience Google Analytics implique un transfert de données vers Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Google LLC est certifié, complétée par les clauses contractuelles types. En dehors de ce cas, vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.
8. Cookies et mesure d’audience
Le site dépose les catégories de cookies suivantes :
- Cookies strictement nécessaires – indispensables au fonctionnement du site et à la sécurisation de votre navigation (session, mémorisation de vos choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d’audience – Google Analytics 4, afin de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son contenu. Ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement.
Un bandeau vous permet, lors de votre première visite, d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, et de paramétrer votre choix par catégorie. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le lien de gestion des cookies présent sur le site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au site ni l’inscription au Forum.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou à l’une des adresses postales figurant à l’article 2. Une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
10. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
11. Contact
Mairie d’Orchies – Place du Général de Gaulle, 59310 Orchies – 03 20 64 68 00 – [email protected]
Pôle Interm’aide – 5 rue Jules Ferry, 59139 Wattignies – 03 20 97 05 13 – [email protected]
12. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour figurant en tête de page fait foi. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par une mention visible sur le site.